1. Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise: Honey-Internet
Forme juridique: Entreprise Individuelle
Adresse du siège social: 64, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 01190 Pont-de-Vaux
Email: contact@cannelle-coco.fr
SIRET: 508 622 990 000 36
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Honey-Internet, ci-après dénommée “la Société”, de boîtes personnalisées, ci-après dénommés “les Produits”.
3. Produits et Services
Les Produits sont des boîtes personnalisées fabriquées à partir de matériaux divers tels que le plastique et le carton. Les options de personnalisation sont incluent dans chaque fiche Produits. Les descriptions et images des Produits sont fournies à titre indicatif.
4. Commandes
Les commandes sont effectuées via notre site web https://cannelle-coco.fr/. Le processus de commande comprend la sélection du Produit, la personnalisation, et la validation finale. Une confirmation de commande sera envoyée par email.
5. Prix et Paiement
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et de personnalisation sont en sus. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, PayPal.
6. Livraison
Nous livrons en France Métropolitaine et en Europe. Les délais de livraison varient en fonction du Produit et du temps nécéssaire à sa préparation. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier. En cas de retard de livraison, nous nous engageons à informer le client dans les plus brefs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, car le Produit personnalisé pour un Client ne peut pas être remis sur le marché. En cas de rétractation, le client doit nous notifier par email (contact@cannell-coco.fr) avant livraison. Après livraison, les demandes de rétractation seront étudiées au cas par cas.
8. Garanties
Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client doit nous contacter à contact@cannell-coco.fr.
9. Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir au moment de la livraison du produit, ni à l’usage du produit par le Client. La responsabilité de la Société est limitée à sa confection et à la mise à disposition aux services de livraison.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les créations personnalisées restent la propriété de la Société. Certaines boîtes sont composées de Produit de marques autres; La société indique ces marques. Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour les éléments fournis pour la personnalisation.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible à https://cannelle-coco.fr/. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Mâcon.
13. Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de ces modifications par email.
14. Acceptation des CGV
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV.
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à contact@cannelle-coco.fr .